Mentions légales
. Cession de la résidence principale : exonération de la plus value étendue à 2 ans
. Objets d’antiquité et impôt de solidarité sur la fortune
. Contrat à bonus de fidélité
. La taxe additionnelle de 1,1 % au prélèvement social
. Principales mesures du « paquet fiscal »
. La fiscalité applicable aux cessions de valeurs mobilières
. Assurance-vie : les contrats monosupport en euros transformables en contrats multisupports
. Réduction d’impôt élargie pour les contrats d’assurance vie « rente-survie » et « épargne-handicap »
. Alternext : des investissements qui attribuent une réduction d’impôt.
Principales mesures de la loi de finances pour 2010
La protection des majeurs fragiles
Le Compte Titres
Le Prêt « in fine »
La fiscalité applicable aux plus values immobilières
Les règles particulières d’évaluation des oeuvres d’art en matière de droits de mutation à titre gratuit.
Le PEA