| Lorsque la souscription d’un contrat d’assurance-vie après l’âge de 70 ans répond principalement à un objectif de transmission, le souscripteur du contrat peut vouloir garantir le versement à son décès d’une somme au moins égale au montant des primes qu’il aura versées.
Dans le cas d’un contrat dit « en euros », cette garantie est assurée contractuellement.
En revanche, s’agissant d’un contrat en unité de compte, la garantie est généralement optionnelle et repose sur une assurance décès.
Des cotisations sont prélevées sur le contrat lorsque la capitalisation devient inférieure au montant de la garantie souhaitée.
Le montant de ces cotisations dépend d’une part de l’importance du capital à garantir et d’autre part de l’âge de l’assuré.
Au décès de l’assuré, le bénéficiaire d’un contrat pourra recevoir le capital garanti alors même que la valeur de rachat du contrat se trouverait inférieure.
Du point de vue successoral, cette situation n’est pas sans influence.
En effet, l’assiette de taxation des capitaux transmis sera constituée par la valeur de rachat du contrat et par la dernière prime annuelle versée pour la garantie optionnelle.
Nous prendrons pour exemple le cas d’une souscription de 152 500 euros effectuée après le 70ème anniversaire de l’assuré. Lors du décès de ce dernier, la valeur de rachat du contrat était de 100 000 euros. La différence entre la valeur de rachat et le capital investi, soit 52 500 euros, était couverte par une assurance moyennant une cotisation annuelle de 2 100 euros.
Le bénéficiaire du contrat recevra le capital garanti de 152 500 euros et devra acquitter des droits de succession sur la valeur de rachat du contrat (100 000 euros) augmentée de la cotisation annuelle d’assurance (2 100 euros) et diminuée de l’abattement de 30 500 euros.
Par conséquent, le souscripteur d’un contrat peut choisir une gestion dynamique des fonds investis, tout en assurant le versement à son décès d’un capital minimum et en minorant les droits de succession.
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